Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Eveil des Sens et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Eveil des Sens se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques « carte cadeau livré » ou « carte cadeau imprimable » ou « boutique »
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’utilisateur ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole, après réception du chèque bancaire dans le cas d’un paiement par chèque ou après réception d’un virement bancaire dans le cas d’un paiement par virement bancaire.
La commande ou l’accord du client envoyé par mail vaut un « bon pour accord », au préalable le client certifie donc obligatoirement avoir vérifié dans son intégralité sa commande.
Le vendeur recevra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Commande

Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par l’utilisateur.
Eveil des Sens s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’acheteur aura choix : livraison à domicile ou retrait en point relais.
Pour l’acheminement de ses livraisons Eveil des Sens fait confiance à des partenaires pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. 
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter votre boîte email, un email vous sera envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de votre commande. Vous pourrez également contacter directement Eveil des Sens aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».

Tarifs pratiqués

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. 
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Une participation aux frais fait l’objet d’un forfait de 5.90€ à 50€ selon le poids pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi en Colissimo recommandé ainsi qu’à l’emballage. (voir livraison pour autres modes et tarifs de livraison)
Il n’y a pas de frais supplémentaire pour les bons cadeaux imprimables.
(* Après votre commande, un email à l’adresse indiquée sera envoyé sous 48h avec l’invitation cadeau à imprimer en pièce jointe)

Produits expédiés à domicile :
La vente de produits expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande.
Les produits sont emballés minutieusement par nos soins. La société Eveil des Sens fera son possible pour expédier au plus vite la commande par défaut à l’adresse de l’acheteur.

Bons cadeaux :
La validité du chèque/bon cadeau en boutique n’est définitivement confirmée et n’engage Eveil des Sens qu’à réception par le client
d’un e-mail de confirmation que lui adresse Eveil des Sens après réception et encaissement du règlement.
Le chèque/bon cadeau n’est valable qu’à l’institut Eveil des Sens, 44521 Oudon.
Le client détermine lui-même la valeur du « chèque cadeau » en fonction des montants qui lui sont proposés ou choisit la prestation qui lui convient en « bon cadeau »
Tous les montants exprimés doivent l’être en euros, sans cela, le chèque/bon cadeau et son règlement ne peuvent être considérés comme valables.
L’activation du chèque cadeau est validée par Eveil des Sens après réception et encaissement du règlement.
Le chèque/bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat, passé ce délai ils ne pourront ni remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés au sein d’Eveil des Sens.
Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (e-mails, numéros de téléphone…). Sans cela, Eveil des Sens ne peut confirmer l’activation du chèque cadeau.
Les chèques/bons cadeaux d’Eveil des Sens ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Si le rendez-vous pour réaliser votre bon cadeau n’est pas honoré, le bon cadeau sera automatiquement annulé.
Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Bons cadeaux imprimable envoyés par email :
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire. Le client devra imprimer par lui-même le bon cadeau.
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois.

Données nominatives

Eveil des Sens se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site Eveil des Sens pourra s’en trouver limitée. 
Eveil des Sens pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales Eveil des Sens ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
Eveil des Sens s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Eveil des Sens. 
L’internaute est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails. 
Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
Eveil des Sens, 64 rue Alphonse Fouschard, 44521 OUDON
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes. Article 10 Informations nominatives Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante : Eveil des Sens – 64 rue Alphonse Fouschard – 44521 OUDON – France

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Eveil des Sens, inscrite au RCS Nants sous le numéro 381 614 742 00017, 64 rue Alphonse Fouschard, 44521 OUDON et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.institut-eveildessens.fr, ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « l’acquéreur ». 
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Réclamations et protection du consommateur

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et formulés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des contraintes techniques ou grèves postales dont nous ne pouvons être tenus responsables. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Eveil des Sens ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Coordonnées du centre de médiation: CM2C, 14 rue Saint Jean. 75017 Paris.  mail: « cm2c@cm2c.net »

Modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. 
Eveil des Sens met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement fourni par le Crédit Agricole, de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le prix est exigible à la commande. 
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés. Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site du Crédit agricole au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card, par chèque bancaire libellé à l’ordre d’Eveil des Sens ou par virement bancaire. Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque. En cas de retard de paiement (30 jours après la date d’émission de la facture) une majoration de 10 % est appliquée.

Les garanties

Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : L’acquéreur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante : Eveil des Sens, 64 rue Alphonse Fuschard-44521 OUDON. Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l’acquéreur. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Eveil des Sens remboursera à l’acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui. Les produits qui apparaissent sur le site Eveil des Sens sont fabriqués par des professionnels en France. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’un problème sur un lot ou d’un produit périmé ou défectueux.

Signatures et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilités

Eveil des Sens n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité d’Eveil des Sens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
Les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Eveil des Sens ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Eveil des Sens, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive d’Eveil des Sens. 
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l’un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Eveil des Sens et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Justificatif(s)

Eveil des Sens se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d’identité ou passeport pour toute commande supérieure à 300 euros. 
Les éléments demandés pourront être envoyés par mail à :
institut.eveildessens@orange.fr